Le recours à la surveillance électronique comme substitut possible à la détention est désormais possible au Sénégal. Et c’est le gouvernement de Macky Sall qui l’a approuvé en conseil des ministre de ce mercredi 20 mai.
Et voilà comment, à travers son communiqué, le gouvernement formule et valide en primo :
« – le projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous-surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines » ;
Et, en secondo :
« – le projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénal et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines« .
Il faut rappeler que le ministre de la Justice, Malick Sall affirmait, l’année dernière, que le projet de l’introduction du bracelet électronique en vue de décongestionner les prisons était en train d’être fignolé par ses services.
Alors, le sort de ces bracelets est déjà scellé, en attendant que ces modifications de loi soient approuvées par l’Assemblée nationale.
Tract
