Les juges de la Chambre d’appel ont clôturé, mercredi 24 juin, les trois jours d’audience d’examen des éléments d’appel de Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI), opposée à l’acquittement des deux Ivoiriens, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Fatou Bensouda avoue: « Nous aurions dû apporter davantage d’éléments de preuve »
Acquittés des lourdes charges de crimes contre l’humanité commis à la suite de la présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne sont pas encore tout à fait libres, mais leur procès devant la Cour pénale internationale devrait probablement prendre fin après le délibéré des juges de la Chambre d’appel, après les trois jours d’audience relative à l’examen des motifs de l’appel de la procureure Fatou Bensouda.
Le bureau de l’Accusation souhaite en effet la déclaration d’un « vice de procédure » en vue de l’organisation d’un nouveau procès. Car, explique-t-il, les juges de la Chambre de première instance ont commis des erreurs de « droit et de procédure » dans le rendu de leur décision d’acquittement.
Or, conformément au statut de Rome, c’est à l’accusation qu’il revient d’apporter la preuve de la culpabilité des mis en cause « au-delà de tout doute raisonnable ». Chose que Bensouda n’a pas réussi à prouver durant les 3 ans de procès devant la Cour, selon les juges de la Chambre de Première instance.
«Effectivement, nous aurions dû apporter davantage d’éléments de preuve », reconnaît Naranayan Priya, collaboratrice de Fatou Bensouda. « Mais nous déplorons juste le fait que les éléments de certains de nos témoins n’ont pas été pris en compte », soutient-elle.
« Ce que le procureur allègue être des erreurs des juges de première instance, qui rendrait nulle la décision d’acquittement, n’existe pas. Les juges ont été extrêmement respectueux des droits des différents protagonistes, de la logique procédurale et se sont ainsi montrés les meilleurs serviteurs de la Justice », rétorque le Conseil de Laurent Gbagbo.
Me Emmanuel Altit rappelle d’ailleurs que les arguments qui fondent l’appel de Fatou Bensouda ne touchent à rien de fondamental dans la décision des juges de la Chambre de Première instance.
« Ce qu’il est intéressant de noter, c’est qu’au-delà de la faiblesse des arguments présentés en appel par le procureur, ses arguments ne touchent à rien de fondamental », fait-il savoir.
Puis d’ajouter: « L’appel ne porte ni sur la culpabilité ni sur la responsabilité de Laurent Gbagbo. Il ne porte même pas sur la manière dont les débats se sont déroulés. Il ne porte pas non plus sur le standard adopté par les juges dans la procédure de « NO CASE ANSWER ». Il ne porte même pas sur la façon dont les juges ont rendu leur jugement en juillet 2019. Il ne porte pas non plus sur la motivation des juges. L’appel ne porte que sur le fait que le prononcé oral du jugement en janvier 2019 n’aurait pas satisfait des exigences formelles (…) », confie l’avocat.
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