[Tract] – Ce lundi, la commission ad hoc doit statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef/Les Patriotes Ousmane Sonko accusé par Adji Sarr de « viols et menaces de mort ».
Mais, selon Dr Bara Amar, enseignant-chercheur à l’UCAD, repris par Walf Quotidien et lu par Seneweb, « la session prévue ce matin ne doit pas se tenir ». Parce qu’avec la démission des députés Moustapha Guirassy et Cheikh Bamba Dièye, « l’exercice sera bloqué par l’article 34 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale« .
Dr Amar explique que « la commission est composée de 11 membres choisis suivant la procédure de l’article 34 ».
Et dans cet article, il est dit que « tous les membres de la commission sont désignés par l’Assemblée nationale au prorata, sur proposition des groupes administrativement constitués, notamment les groupes parlementaires qui proposent leurs représentants ».
Il indique encore que «lorsqu’on fait le calcul, les huit membres de ladite commission ad hoc viennent de la mouvance présidentielle. Ils sont complétés par deux membres de l’opposition et un non-inscrit. Cela veut dire, au lieu de 11 onze membres juridiquement, on aura neuf. La démission va certainement biaiser le travail».
Dr Bara Amar avance qu’« il y aura un blocage qui ramène ladite commission à la case départ, c’est-à-dire proposer deux autres députés qui vont rejoindre les 9 restants pour examiner la question ».
Et si, termine Amar « ces groupes parlementaires refusent, la commission ne sera pas légalement constituée ».
