TRACT – Les élèves, étudiants et candidats d’un concours ayant obtenu les épreuves avant la date autorisée risque des sanctions disciplinaires mais aussi pénales.
En effet, toute fraude ou tentative de fraude entraîne des poursuites disciplinaires : exclusion de l’examen, traduction devant la commission de discipline de l’Université, et éventuellement des poursuites pénales.
Aussi, tout comportement aux abords ou à l’intérieur des centres d’examen et de concours qui ne serait pas irréprochable serait sanctionné. Et tout candidat qui perturbe l’examen sera immédiatement exclu.
Le candidat doit uniquement utiliser les feuilles de copies, intercalaires et de brouillon mises à sa disposition.
Il lui est absolument interdit de garder sur soi ou à portée de main tous manuscrits ou imprimés d’aucune sorte : livres ou ouvrages, téléphone portable, baladeur ou similaire.
L’usage du dictionnaire est interdit, sauf pour l’épreuve d’Arabe (dictionnaire bilingue autorisé) et les épreuves de Grec et de Latin (sont seuls admis les dictionnaires Grec Français et Latin–Français).
Pour les mathématiques, est autorisé l’usage des règles (et cercles) à calcul et des tables numériques (logarithmes, statistiques, financières) sous réserve que ces instruments ou documents ne comportent aucun formulaire susceptible de fournir une aide théorique au candidat.
Les candidats ne doivent pas communiquer ni tenter de communiquer entre eux ou avec une personne se trouvant à l’extérieur de la salle.
Les complices seront sanctionnés de la même façon que les fraudeurs. A la fin de l’épreuve, chaque candidat doit remettre une copie, même blanche, avec en-tête dûment rempli.
Parmi les comportements pouvant être qualifiés de fraude ou tentative de fraude, on peut citer notamment : l’utilisation d’un appareil permettant l’écoute de fichiers audio, se faire remplacer par une autre personne, communiquer avec d’autres candidats pendant l’épreuve, utiliser un appareil permettant d’échanger ou de consulter des informations (téléphone portable par exemple), utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l’administration, utiliser une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet.
En cas de fraude pendant les épreuves, le chef de centre d’examen ou de concours peut décider de l’expulsion immédiate d’un candidat si toutefois il y a une similitude des copies de candidats, (dans ce cas il faut voir la provenance des candidats).
Le chef de centre d’examen ou de concours peut également décider de l’expulsion immédiate d’un candidat si ce dernier écrit des notes qui ont un rapport avec l’épreuve sur son corps ou ses habits, si pendant l’épreuve le candidat est prise en flagrant délit de possession de documents, si le candidat utilise une machine à calculer non autorisée, s’il y a un cas de substitution de candidat, s’il y a complicité entre un ou des candidats avec un surveillant ou un secrétaire de jury.
Hadj Ludovic