[TRIBUNE] CESE, HCCT : Obligation d’information préalable du Président de l’Ass.Nat. : qui dit vrai, Monsieur le ministre de la Justice ? (Par Prof. Cheikh FAYE)

Tract-À la suite du Président du groupe parlementaire _Yéewu Askan wi_, le Ministre de la justice, Garde des Sceaux s’est cru devoir remettre en cause l’affirmation de nombreux Députés (de tous bords) selon laquelle le Président de l’AN, la Présidente du HCCT et le Président du CESE auraient appris la nouvelle à travers le communiqué de la Présidence. Voici une transcription de sa réponse :

_*«C’est ce jour-là à 18 heures que le projet a été déposé à l’AN, au bureau du Président de l’AN. Il y a une décharge. Le communiqué du Ministre porte-parole de la Présidence a été déposé à 22 heures. C’est dire que, au moins même s’il s’agit de 4 heures, il (Président de l’AN), il a eu la primeur»*_.
Ses propos ne font que confirmer l’absence, au préalable, d’*information*, voire de *concertation* avec les principales parties prenantes. En effet, il parle de _«projet déposé à 18 heures»_ et en déduit, de manière affirmative, que le Président de l’AN a en eu la primeur. Cela me paraît inexact et dépourvu de toute rigueur. Son affirmation n’est que pure extrapolation ! _«Déposer»_ le projet à 18 heures au secrétariat du Président de l’AN, ne pourrait être assimilé à une information préalable ou à une concertation. C’est, tout au plus, une transmission ou une notification d’une décision déjà actée pour mettre en branle la procédure. On peut aisément envisager, également, qu’à 18 heures, en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires, le Président de l’AN ne soit pas toujours scotché à son fauteuil et à attendre dans son bureau. Rien ne prouve qu’il a absolument pris connaissance du courrier déposé à son secrétariat entre 18 heures et 22 heures. Quid des autres deux autres Présidents d’institutions concernés ? Il n’en dit rien. Il est donc clair que le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux n’a fait qu’enfoncer les portes déjà ouvertes !

Pr Cheikh Faye