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N’AYANT PAS NÉGOCIÉ DE BONNE FOI AVEC LES ÉDITEURS DE PRESSE : Google condamné à payer 500 millions d’euros

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(Tract)- Pour l’Autorité de la concurrence, Google n’a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur. Elle a annoncé mardi avoir condamné le géant américain à une amende de 500 millions d’euros.

Il s’agit de « la plus forte amende » jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour ce motif. Le gendarme français de la concurrence a imposé, mardi 13 juillet, une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, c’est-à-dire, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Tract

 

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