Tract-La Cour des comptes a décèlé des irrégularités dans la passation des marchés publics de la commune de Ziguinchor de 2015 à 2018 sous la gestion du maire Abdoulaye BALDE.
Les irrégularités décelées sont relatives au « défaut d’inscription des marchés sur le plan de passation des marchés publics et de respect du mode de passation des DRP à compétition ouverte », peut-on lire dans le document.
En effet, la Cour rappelle l’article 6 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics, à l’exception des marchés passés par entente direct, tous les marchés passés par les autorités contractantes sont inscrits dans les plans de passation des marchés, à peine de nullité.
L’examen des pièces de marchés fournies par la commune a permis de constater que « plusieurs DRP à compétition restreinte ne figurent pas sur le plan de passation des marchés publics. Il s’agit, notamment, de la DRP à compétition restreinte n° 045/2016/CZ/CPM du 13 juin 2016 relative à l’acquisition du matériel de l’éclairage public, pour un montant de 18 697 100 F CFA et la DRP à compétition restreinte n° 001/CZ/CPM du 05 janvier 2018 portant fourniture de denrées alimentaires de 18 850 000 de francs CFA. »
La Cour considère par conséquent que la conclusion de ces marchés pourrait être frappée de « nullité. »
La Cour demande au maire et au coordonnateur de la cellule de passation des « marchés publics, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’inscription de l’ensemble des marchés au plan de passation des marchés publics. »
