(Tract) – En attaquant Canal+ auprès de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), Excaf Télécom montre au grand jour les incohérences du secteur audiovisuel sénégalais, notamment en ce qui concerne la régulation. Mais en m^me temps, Excaf prouve par l’absurde que lui-même ne respecte pas cette régulation.
C’est donc suite à une demande d’Excaf Telecom sur la régularité de l’activité de Canal + dans le pays, le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), jugé compétent en la matière, a déclaré que la convention entre l’Etat et Canal + datant de 2011 devait être renouvelée en 2017 avec le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA).
A cet égard, il faut en effet note, la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2007 portant Code de la presse fait du CNRA, la nouvelle autorité compétente pour la convention nécessaire à tout acteur du secteur audiovisuel pour mener une activité.
Canal + pour commercialiser ses bouquets sur le marché local aurait dû signer une nouvelle convention en 2017 avec le CNRA.
Il en est de même pour tous les autres acteurs évoluant dans le secteur audiovisuel qui aurait dû signer une nouvelle convention avec le régulateur après l’adoption du nouveau code de la presse.
Le Code de la presse de 2017 introduit une nouvelle organisation avec l’éclatement de la chaine de valeur audiovisuelle et l’interdiction à tous les acteurs de cumuler les activités de la chaine de valeur. Pour rappel, il existe 3 activités dans la chaine de valeur audiovisuelle : d’abord, l’édition de contenus audiovisuels (chaines de télévision). Ensuite, la distribution de contenus audiovisuels (opérateurs de bouquets payants). Et enfin, la diffusion de contenus audiovisuels (opérateur de diffusion)
D’ailleurs, en adoptant le code de la presse de 2017, l’Etat du Sénégal, pour rester cohérent avec le nouveau texte qui régit le secteur, a adopté en même temps la Loi de création de la société de Télédiffusion du Sénégal (TDS-SA) qui est l’opérateur de diffusion unique et exclusif dans le pays, en ce qui concerne la technologie TNT. L’on présumait jusqu’ici que Canal + avait le droit d’exploiter la technologie de la diffusion par satellite, mais il lui aura manqué un décret.
En dénonçant la situation de Canal+, Excaf Télécom dénonce donc en même temps la situation de tous les acteurs du secteur audiovisuel qui ne sont plus en conformité avec la loi depuis l’adoption du code de la presse de 2017. Dont Excaf lui-m^me, ironie de l’histoire.
Excaf dénonce par ailleurs sa situation contractuelle avec l’Etat du Sénégal qui est en violation flagrante du code. Cette situation contractuelle, si on s’en réfère aux textes, aurait dû être revue après l’adoption du code de la presse. Excak, c’est cependant l’arrosé qui arrose : la structure dirigée par Sidy Diagne est accusé de piraterie par plussieurs groupes audiovisuels occidentaux, dont il reprend le signal et les contenus, en toute impunité. C’est ainsi que depuis un an, la chaine française TF1 a fait condamner EXCAF à ne plus la diffuser, sous peine d’astreinte de 10 millions de FCFA par jour. Ce qui n’empêche nullement Excaf de continuer à diffuser TF1. Mieux, Excaf ou pire devrait céder ses activités de télédiffuseur et de multiplexeur à TDS S.A depuis belle lurette : il n’en fait rien et rien ne se passe. Qui protège Excaf de Sidy Diagne, au plus haut sommet de l’Etat ?
Damel Mor Macoumba Seck
Tract