SENtract – Des militants des droits humains ont récemment rejoint des victimes d’exactions commises par le régime iranien pour demander officiellement l’arrestation d’Ebrahim Raïssi, le président de l’Iran. Raïssi a pris ses fonctions en août après des mois de protestations des Iraniens et des expatriés pour son rôle dans les graves violations des droits de l’homme, notamment le massacre de 30 000 prisonniers politiques, pour la plupart membres et partisans de la principale opposition, les Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI/MEK), au cours de l’été 1988.
Les demandes publiques d’arrestation se sont intensifiées à la suite de l’annonce de la participation de Raïssi à la COP26, conférence sur le changement climatique, qui doit se tenir à Glasgow du 31 octobre au 12 novembre. Les dissidents iraniens reprochent depuis longtemps aux responsables politiques occidentaux de maintenir des relations diplomatiques ordinaires avec le régime iranien malgré son engagement constant en faveur du terrorisme, de la répression de la dissidence, de la prolifération nucléaire et d’autres activités malveillantes.
Ces dernières années, il est apparu clairement que l’Union européenne et certains États membres sont restés publiquement attachés à la préservation et au rétablissement d’un accord nucléaire qui a permis à l’Iran de bénéficier d’un large allégement des sanctions économiques, alors même que l’attitude du régime s’aggravait dans divers domaines. Les discussions sur le plan d’action global commun ont éclipsé de plus en plus d’exemples de ce comportement au fil du temps, et les pires conséquences ont été infligées à la population iranienne.
La nomination de Raïssi à la présidence est une affirmation éclatante de ces conséquences, ainsi qu’un « sinistre rappel de l’impunité qui règne en maître en Iran ». C’est en ces termes qu’Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, avait réagi à cette nomination dans une déclaration. Elle avait souligné qu’au lieu d’accéder à la présidence, Raïssi aurait dû faire l’objet d’une enquête au niveau international pour « les crimes contre l’humanité que sont le meurtre, la disparition forcée et la torture ».
Les appels à cette enquête, ainsi qu’à l’arrestation de Raïssi, sont naturellement axés sur le massacre de 1988, mais ces appels sont rendus particulièrement urgents par l’histoire plus récente de Raïssi. En 2019, comme un tremplin apparent vers la présidence, il a pris la tête du système judiciaire iranien sur ordre du Guide suprême Ali Khamenei. À ce titre, Raïssi a supervisé des aspects essentiels de la répression du soulèvement national de novembre 2019, qui a vu 1500 manifestants pacifiques tués en quelques jours, après quoi des milliers de personnes arrêtées ont été soumises à la torture pendant plusieurs mois.
Cette répression a naturellement contribué à alimenter les protestations contre la candidature de Raïssi, mais son « élection » a été orchestrée à l’avance par le Guide suprême et le Conseil des gardiens, ce qui a incité l’écrasante majorité des électeurs iraniens éligibles à boycotter le scrutin. Cette protestation a privé M. Raïssi de la légitimité qu’il recherchait dans son pays. Il est donc d’autant plus honteux que les puissances occidentales aient jusqu’à présent refusé de lui retirer cette légitimité sur la scène internationale.
Bien que Raïssi ne soit en fonction que depuis un peu plus de deux mois, son invitation à la COP26 s’inscrit déjà dans un contexte plus large. Lors de son investiture le 5 août, des dignitaires internationaux, dont le directeur politique adjoint du Service européen pour l’action extérieure, étaient présents. En septembre, l’Assemblée générale des Nations Unies a projeté son discours préenregistré du nouveau président iranien. Ce discours a suscité des rassemblements de protestation simultanés de la part des partisans du CNRI à travers l’Europe et l’Amérique du nord, qui ont à nouveau appelé à ce que Raïssi et les autres auteurs de violations des droits humains en Iran soient tenus pour responsables et non légitimés par la communauté internationale.
Heureusement, la présence européenne à l’investiture de Raïssi semble n’avoir inspiré qu’une confiance limitée dans le nouveau gouvernement. En d’autres termes, la décision de Raïssi de ne pas assister en personne à l’Assemblée générale des Nations unies pourrait refléter sa crainte d’être arrêté en vertu de la juridiction universelle – ce que le CNRI et ses alliés ont sincèrement cherché à promouvoir.
Les rassemblements contre le discours de Raïssi ont été accompagnés d’une conférence à Stockholm, qui a mis en évidence le fait qu’au moins une nation occidentale a résolu d’être à la hauteur de sa réputation en matière de défense des droits humains. En 2019, les autorités suédoises ont arrêté l’ancien responsable des prisons iraniennes Hamid Noury à son arrivée pour une visite dans le pays. Noury est accusé d’avoir aidé à effectuer un grand nombre d’exécutions du massacre de 1988, et il est actuellement jugé en Suède pour crimes de guerre et meurtre de masse.
Ces poursuites sont rendues possibles par le principe selon lequel les violations graves des droits humains peuvent être poursuivies par toute autorité judiciaire, même si les crimes ont été commis dans une autre juridiction. Si ce principe s’applique au cas de Noury, il s’applique certainement à celui d’Ebrahim Raïssi, dont le rôle dans le massacre de 1988 a été beaucoup plus important et dont les violations des droits humains ultérieures ont été beaucoup plus choquantes et importantes.
Un tel individu n’a rien à faire parmi d’autres chefs d’État dans une conférence internationale en Occident. S’il est autorisé à entrer au Royaume-Uni le mois prochain, ce ne devrait être que pour que la police écossaise exécute un mandat d’arrêt et lance une enquête pour des crimes qui pourraient inclure une tentative de génocide contre des musulmans modérés qui ont défié la théocratie fondamentaliste du régime il y a plus de 33 ans.
Sir David Amess est député conservateur à la Chambre des communes britannique représentant la circonscription de Southend West.