Tract- Une tentative d’enlèvement ou détérioration du bracelet électronique est considérée comme un délit d’évasion.
Les personnes inculpées ou condamnées pour détournement de deniers publics ou délits douaniers ne peuvent pas être bénéficiaires de bracelet électronique.
Les personnes poursuivies ou condamnées pour détournement de deniers publics ou délits douaniers sont tenues à un cautionnement ou un remboursement préalable.
Les mises en garde du directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces avertit concernant les bracelet électronique. Selon Alassane Ndiaye, une tentative d’enlèvement ou détérioration du bracelet électronique est considérée comme un délit d’évasion. Une infraction passible de peine d’emprisonnement.
Et c’est une condamnation « au minimum de 6 mois de prison », a fait savoir, M. Ndiaye ce vendredi en marge de l’activité de partage et de sensibilisation sur le bracelet électronique des services du ministère de la Justice avec les journalistes et la société civile.
Il a également fait remarquer que les personnes inculpées ou condamnées pour « détournement de derniers publics et infractions douanières ne peuvent pas être bénéficiaires de bracelet électronique. »
« Les personnes poursuivies ou condamnées pour détournement de deniers publics ou délits douaniers sont tenues à un cautionnement ou un remboursement préalable », a-t-il fait savoir.
TRACT (Tract.sn)
