SENtract – Enfin, Le Conseil constitutionnel a donné son avis. Il a estimé « mal fondée » la décision du ministre chargé des Elections de refuser au mandataire de la coalition Yewwi askan wi, la possibilité de procéder à la substitution de ses candidats ayant sollicité leur retrait sur la liste du département de Dakar au scrutin majoritaire des législatives du 31 juillet.
La Direction générale des élections (DGE) avait jugé irrecevable la liste de YAW pour l’élection des députés du département de Dakar en raison du non-respect de la loi sur la parité entre les hommes et les femmes parmi les personnes investies par ladite coalition.
Le mandataire de la coalition YAW avait saisi le Conseil constitutionnel, le 18 mai, aux fins d’entendre « annuler la décision (…) du 17 mai 2022 prise par le ministre chargé des élections ; autoriser le mandataire de YAW à déposer une liste de substitution des candidats ayant sollicité leur retrait », rapporte l’APS. Le requérant soutenait que l’accès à la commission de réception des dossiers de candidatures lui a été refusée, ce qu’il a fait constater par procès-verbal d’huissier du 11 mai 2022.
Dans une décision rendue, mardi, le Conseil constitutionnel relève que la décision du ministre, déclarant irrecevable la liste de YAW au scrutin majoritaire à Dakar, est motivée par le non-respect de la parité. Il rappelle toutefois que l’article 173 du Code électoral qui prévoyait l’interdiction de retirer des candidatures et d’effectuer des substitutions de candidatures a été abrogé par la loi N° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.
Usant de son pouvoir d’interprétation, le Conseil estime que la mandataire aurait dû, en l’absence de toute disposition légale ou réglementaire contraire, être admis à procéder au retrait et au remplacement des deux candidats démissionnaires.
Pour le Conseil, la décision du ministre chargé des Elections de refuser la substitution de candidats est mal fondée. Par conséquent, le mandataire de la coalition Yewwi askan wi au scrutin majoritaire pour le département de Dakar est autorisé à retirer et à substituer d’autres candidats aux deux démissionnaires.
Le Conseil constitutionnel a rejeté tous les recours relatifs à l’annulation des parrainages de la coalition Bennoo Bokk Yaakaar (BBY) qui avait déposé un nombre de parrains supérieur au maximum requis par la loi.