[Tract] – La justice européenne a ordonné mercredi le retrait d’Aïcha Kadhafi, fille du défunt dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, de la liste des personnes frappées de sanctions en 2011, au motif qu’elle ne représente plus une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région.
Dans son arrêt, le Tribunal de l’Union européenne (UE), établi à Luxembourg, souligne notamment que la requérante ne réside plus en Libye depuis des années et que son dossier ne fait état d’aucune participation à la vie politique libyenne. Comme pour l’inscription, la décision de retirer une personne ou une société de la liste des sanctions européennes est prise à l’unanimité des Etats membres du Conseil européen.
« Le Conseil va analyser attentivement la décision du tribunal d’annuler les décisions de maintenir l’inscription de Mme Kadhafi sur la liste des mesures restrictives applicables à la Libye et décidera de la marche à suivre », a déclaré à l’AFP le porte-parole de la diplomatie européenne. « L’inscription reste en vigueur au moins jusqu’à l’expiration du délai d’appel éventuel du Conseil, soit deux mois », a-t-il précisé.
Les sanctions consistent en une interdiction d’entrée ou de passage en transit sur le territoire de l’UE et le gel des avoirs, qui sont mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit. Aïcha Kadhafi a été inscrite sur la liste noire ouverte par l’UE en février 2011 et son nom a été maintenu lors des examens de cette liste effectués en 2017 et en 2020.
Sont maintenues ou ajoutées sur cette liste les personnes et les entités qui « menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, empêchent l’achèvement de la transition politique de la Libye et sont responsables de graves violations des droits de l’homme », explique la notice du Conseil européen. Mouammar Khadafi, renversé et tué le 20 octobre 2011, est toujours inscrit sur cette liste ainsi que ses fils Khamis, Mouatassim et Saif-al Arab, tués pendant la révolution.
Avocate, Mme Kadhafi, 44 ans, réside à Oman, dont les autorités ont subordonné l’autorisation de séjour à son engagement à ne pas mener d’activité politique, a souligné le Tribunal dans son arrêt. « Le Conseil n’explique pas les raisons pour lesquelles elle représentait, en 2017 et en 2020, une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région », a argumenté la juridiction européenne, ordonnant l’annulation des décisions de 2017 et 2020 pour Aïcha Kadhafi.
AFP
