Tract – Birame Souley Diop est monté au créneau hier à la suite du verdict de la Cour d’Appel de Dakar pour dire que «Ousmane Sonko sera bel et bien candidat».
L’argument de taille de l’Administrateur général de Pastef est que son leader a été jugé par une chambre composée de façon irrégulière. « Vider le tribunal entier et toutes les salles d’audience pour rendre votre décision n’y fera rien. Votre Cour est irrégulièrement composée. Selon une jurisprudence constante, on ne peut pas être juge et partie dans un procès. Les Faits : La juge Elisabeth Gueye Mbengue était substitut d’Amady Diouf, alors procureur de la République Près le Tribunal de Grande instance hors classe de Dakar. Donc quand Amady Diouf instruisait le dossier en Instance, il s’est fait assister par Mme Elisabeth. Aujourd’hui, le principe qui a fait qu’Amady Diouf ne peut pas siéger dans ce dossier en appel fait qu’Elisabeth ne le peut pas », a indiqué, rapporte Le Témoin, le maire de Thiès Nord.
Birame Souley Diop parle de principes violés. « Amady Diouf ne peut pas être juge et partie. Elisabeth aussi ne peut pas être juge et partie. En matière pénale, on dit que le Parquet est un et indivisible. Selon ce principe de l’unicité du parquet, ce qui est interdit à Amady Diouf vaut également pour Elisabeth. Amady Diouf nommé Président de la Cour d’appel de Dakar a voulu monter «impétueusement» sur ce dossier. L’affaire étant trop flagrante, il se retire pour tirer les ficelles. Mais, malheureusement pour lui, Elisabeth est au niveau de cette même Cour d’appel dirigée par l’ancien Procureur de la République, Présidente de ladite cour qui connait de l’affaire. Après avoir aidé Amady en Instance, elle doit le remplacer en appel », poursuit Birame Souley Diop.
Jurisprudence à l’appui…
Birame Souley Diop a invoqué une jurisprudence à l’appui de sa démonstration. « Dans l’affaire ayant opposé la demoiselle Billie Mbaye au Méridien Président, la Cour suprême avait en résumé jugé que monsieur Lassana Diabé SIBY, qui avait déclenché les poursuites contre Mlle Billie, ne pouvait se retrouver dans la composition de la chambre qui a rendu la décision attaquée. Qu’en faisant cela, cette chambre n’offrait pas toutes les garanties d’impartialité requise par les dispositions de l’article 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques signé et ratifié par le Sénégal. De surcroît, si en matière pénale le parquet est UN et INDIVISIBLE, ce qui est interdit à Amady Diouf restera interdit à Elisabeth, les deux étant jusque-là embarqués dans le même navire. La composition irrégulière d’une cour d’appel est un motif irréfutable de cassation. A la lumière de toutes ces considérations, il sera ordonnée la cassation de la décision si les avocats font le nécessaire », se dit convaincu le maire de Thiès Nord.
