Tract-La Cour des comptes a brisé son silence habituel pour apporter un démenti au journal Le Quotidien, dans un communiqué rendu public ce lundi 24 décembre. Selon la Cour, le quotidien, dans son édition du mardi 24 décembre 2024, aurait annoncé en Une que « le Rapport sur la situation des finances publiques pour la période couvrant la gestion de 2019 au 31 mars 2024 est disponible aujourd’hui (ce lundi, ndlr) ». Le journal affirmait également que sa publication avait été retardée « à la demande du Gouvernement » et qu’il serait finalement publié le 31 décembre 2024. La Cour des comptes a souhaité apporter des précisions à ces affirmations.
D’après la note de la Cour, ce rapport est actuellement en cours d’élaboration et son adoption sera soumise aux règles en vigueur au sein de l’institution. Elle précise également que « la Cour n’a reçu aucune demande du Gouvernement concernant la publication » du rapport.
De plus, l’institution a rappelé les principes qui régissent son fonctionnement. « La Cour », a souligné le communiqué, « exécute ses travaux et rend un rapport d’audit sur la base du rapport sur la situation des finances publiques élaboré par le Gouvernement. Ces travaux sont en cours d’instruction conformément aux procédures définies par la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 relative à la Cour des comptes et le décret n° 2013-1349 du 13 novembre 2013, portant modalités d’application de cette loi». La production des rapports au sein de la Cour des comptes est encadrée par les principes du contradictoire et de la collégialité.
Dans sa missive signée par la Cellule de communication, la Cour a rappelé que le rapport sur la situation des finances publiques, prévu au point 1.7 du Code de transparence dans la gestion des finances publiques, sera publié après son adoption définitive par les instances compétentes de la Cour.
