[ Senelec-Akilee ] Épilogue probable : L’analyse d’un avocat d’affaires consulté par Tract

Le bras de fer Akilee-Senelec se poursuit. Tract a consulté un avocat d’affaires réputé sur la place de Dakar, qui nous livre son appréciation sur les solutions possibles de sortie de crise. Voici ce qu’il nous a confié comme analyse, à la condition de la préservation de son anonymat, étant donné son obligation de confidentialité envers ses clients corporate et institutionnels Epilogue : « Il y a deux problèmes: la société et le contrat. En tant que minoritaire dans la société, la SENELEC qui a tout juste une minorité de blocage qui ne sert qu’en cas d’Assemblée générale extraordinaire, n’a pas beaucoup de pouvoir sauf si elle entre dans des actions pour abus de majorité ou mauvaise gestion contre les autres associés. Il faut savoir s’il y a eu signature d’un « pacte d’associé » qui est, par définition, confidentiel, qui aménage les pouvoirs des associés, mais je ne pense pas que la marge de manœuvre de SENELEC puisse être très grande. Donc, sauf à mettre en vente ses actions et qu’elle soient rachetées par l’autre associé, par la société ou par un tiers, ce qui n’a rien d’obligatoire, et sous réserve des termes du Pacte éventuel, SENELEC n’a pas la possibilité de sortir de la société, ni même d’en obtenir la liquidation. Pour ce qui est du contrat, il faudrait en connaître les termes pour pouvoir savoir si on peut y mettre fin et à quel prix. En effet, pour y mettre fin, il faudrait qu’il y ait un non respect formel et documenté d’une de ses obligations par AKILEE, et donc mise en demeure non suivie d’effet d’où rupture, en schématisant les choses. Si l’on est dans ce cas de figure, SENELEC peut prendre l’initiative de la rupture. Si SENELEC rompt quand même le contrat, donc en violation de ses obligations, il faudra qu’elle dédommage AKILEE soit en appliquant une clause pénale du contrat, si elle existe, et donc un dédommagement prévu dans le contrat, soit en payant des dommages intérêts tels qu’ils pourraient être fixés par la juridiction compétente qui doit certainement être un tribunal arbitral, comme d’usage dans ce genre de contrats. Et cela peut coûter très cher. »
Bref, le schmilblick entre les deux sociétés est loin de se terminer. Et il a déjà valu sa place de ministre à Mouhamadou Makhtar Cissé, par ailleurs lui-même ex-DG de la Senelec, non reconduit dans le gouvernement de Toussaint. Une patate chaude à arbitrer, pour la nouvelle ministre en charge des Energies, Sophie Gladima.
Damel Mor Macoumba Seck
Tract