Tract – Dans une démocratie pour qu’il y est équilibre des pouvoirs il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Ce n’est pas un secret de polichinelle que de dire, les magistrats bénéficient d’une protection que même le Président de la République n’a pas en tant que Premier (1er) citoyen sénégalais. Celui-ci est redevable devant le peuple et la haute cour de justice selon la constitution. Il peut être poursuivi par l’Assemblée pour haute trahison.
Par contre, le juge n’a de conscience à rendre qu’à la loi. Il n’est redevable devant personne. Une incongruité majeure que les constitutionnalistes, ceux-là qui écrivent les lois suprêmes ont sciemment oubliée pour échapper à toute poursuite dans le cadre de leur fonction.
L’outrage à Magistrat est même plus sanctionné que l’outrage au Président de la République. Cette dernière disposition est d’ailleurs sous le feu de l’action des hommes de droit, de la société civile, et des organisations des droits de l’homme. Pendant ce temps, le juge se conforte dans son ultime conviction pour sabrer qui il veut.
L’Assemblée Nationale en introduisant dans son nouveau règlement intérieur la possibilité d’auditionner un juge se donne les compétences qu’avait un juge à demander via le ministère de la justice la levée de l’immunité d’un député pour être auditionné.
Une réforme majeure qui sans doute emmènera les acteurs de la justice à réévaluer leur contrat avec la justice qui est rendue au nom du peuple. Malheureusement ce dernier n’avait aucun moyen d’attaquer, d’entendre ou de poursuivre un juge.
Les magistrats bénéficiaient d’un privilège de juridiction à l’interne qui ne garantissait pas une neutralité totale, une indépendance qu’ils ne cessent de proclamer d’ailleurs.
Le corporatisme installant des affinités prenait le dessus sur l’objectivité et la rigueur des sanctions. Celles-ci même sont décriées à l’interne comme étant subjectives suivant les jeux d’intérêt et d’égo.
Par ailleurs, cette réforme est un signal fort à l’endroit des autres corps de métier comme le journalisme qui a tendance à crier partout une faveur juridictionnelle. En effet, se considérant comme le quatrième (4ème) pouvoir, les journalistes ont érigé un tribunal des pairs, le CORED qu’ils voudraient renforcer afin d’échapper à la judiciarisation disent-ils des délits de presse. Ils veulent ainsi échapper à la justice civile. À la longue, seuls les civils se retrouveront justiciables devant la société. Or la démocratie ne saurait exposer un peuple en protégeant un corps ou des corps qui bénéficient d’une protection les épargnant de toute poursuite à leur encontre par des citoyens lésés. Ces derniers n’ont aucun lieu pour déverser leur amertume. L’Assemblée Nationale leur offre ainsi la possibilité d’une auto saisine pour entendre les magistrats.
Nous osons croire que cette possibilité sera élargie dans la grande muette qui bénéficie aussi d’un privilège juridictionnel avec un tribunal militaire et un encadrement de gestion sous le sceau du secret défense.
Toutefois ces réformes ne doivent avoir comme soubassement que le renforcement de la démocratie et de la redevabilité envers la société.
Abdoulaye Tassé NDIAYE
